Les conditions qui encadrent
l'utilisation de FIKR Space.

Acceptation des présentes conditions

En accédant aux Services ou en les utilisant, tu confirmes avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que les politiques qui y sont incorporées par renvoi, et accepter d'être lié par celles-ci. Si tu utilises les Services pour le compte d'une entreprise ou d'une autre organisation, tu déclares avoir le pouvoir d'engager cette organisation, et « tu » désigne à la fois toi et cette organisation.

Nous pouvons ajouter des conditions supplémentaires pour certaines fonctionnalités ou certains produits des Services. Lorsque de telles conditions supplémentaires s'appliquent, elles complètent les présentes Conditions ; en cas de conflit direct, les conditions supplémentaires prévalent pour la fonctionnalité concernée, dans la mesure du conflit. Les présentes Conditions, avec les politiques qu'elles mentionnent — notamment la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, la Politique d'utilisation acceptable, l'Avertissement, la Politique de remboursement et de facturation et les Mentions légales — constituent l'intégralité de l'accord entre toi et nous concernant les Services.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

(a) « FIKR Space », « nous », « notre », « nos » désigne QE Ventures OÜ, l'exploitant des Services.

(b) « Plateforme » désigne le système d'exploitation FIKR Space ainsi que ses piliers produit, programmes, outils et interfaces.

(c) « Services » désigne la Plateforme ainsi que nos sites web (y compris https://fikr.space), applications, API et tout contenu, fonctionnalité ou support associé que nous mettons à disposition.

(d) « Utilisateur », « tu », « ton » désigne toute personne ou entité qui accède aux Services ou les utilise.

(e) « Contenu » désigne toutes les données, textes, fichiers, formulaires, scorecards, évaluations, pitch decks, documents ou autres informations que tu soumets aux Services, que tu y génères ou que tu mets à disposition par leur intermédiaire.

(f) « Managed AI » désigne les fonctionnalités d'AI exploitées dans le cadre d'une offre à la consommation mesurée, via des fournisseurs d'AI que nous mettons en place.

(g) « BYOK » signifie « bring your own API key » (apporte ta propre clé API) — des fonctionnalités d'AI que tu actives avec tes propres identifiants auprès d'un fournisseur d'AI tiers.

Éligibilité et comptes

Tu dois avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans ta juridiction s'il est plus élevé, et être juridiquement en mesure de conclure un contrat contraignant pour utiliser les Services. Tu ne peux pas utiliser les Services si une loi applicable te l'interdit.

Pour utiliser la plupart des fonctionnalités, tu dois créer un compte. Tu t'engages à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de ton inscription, et à les maintenir à jour. Tu es responsable de la confidentialité des identifiants de ton compte et de toute activité réalisée depuis celui-ci.

Tu dois nous avertir sans délai à support@fikr.space si tu soupçonnes une utilisation non autorisée de ton compte ou une atteinte à la sécurité. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de ton compte lorsque tu n'as pas protégé tes identifiants. Tu ne peux pas partager, vendre ou transférer ton compte sans notre accord écrit préalable.

Les Services

FIKR Space est l'infrastructure de l'entrepreneuriat mondial : un système d'exploitation unique avec sept piliers produit — FIKR OS, Hub, Cap, Money, Content, People et Pitch — appuyé par une échelle de programmes (de Start à Scale), un socle d'AI et des surfaces tournées vers les investisseurs, dont FIKR Pitch, Fund, l'Investors Map et les Pitch Events.

Les Services sont fournis « en fonction de leur disponibilité ». FIKR Space est actuellement en pré-lancement, et les fonctionnalités sont ouvertes à une cohorte de membres fondateurs. Certaines fonctionnalités sont expérimentales, en bêta ou encore en développement. Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou retirer à tout moment des fonctionnalités, piliers produit, programmes ou surfaces, et nous ne garantissons pas qu'une fonctionnalité donnée sera proposée, maintenue ou atteindra la disponibilité générale.

Ton accès à certains piliers, programmes ou surfaces peut dépendre de ton offre, de ton statut de membre et des critères d'éligibilité que nous appliquons à un moment donné. Rien dans les présentes Conditions ne nous oblige à fournir une fonctionnalité spécifique au-delà de ce qui t'est effectivement mis à disposition.

Statut de membre fondateur

Pendant la période de pré-lancement, nous accueillons une cohorte de membres fondateurs. Le statut de membre fondateur peut inclure un accès anticipé à des fonctionnalités, une participation aux retours et aux tests, ainsi que tout avantage que nous décrivons au moment de ton invitation ou de ton inscription.

Le statut de membre fondateur est proposé à notre discrétion et peut être soumis à des conditions supplémentaires qui te sont communiquées lorsque tu rejoins le programme. Les Services étant encore en évolution, les fonctionnalités réservées aux membres fondateurs peuvent changer, et les avantages décrits pendant le pré-lancement ne garantissent ni les fonctionnalités, ni les tarifs, ni la disponibilité futurs. Nous pouvons modifier ou mettre fin au programme des membres fondateurs, ou à ta participation, lorsque cela est raisonnable, notamment si tu enfreins les présentes Conditions.

Offres, frais et AI

Nous proposons des outils de base gratuits ainsi que des offres payantes. Les fonctionnalités incluses dans chaque offre et les frais des offres payantes sont décrits au moment de l'achat ou de l'inscription. Nous utilisons une plateforme de facturation unique pour les Services.

Les fonctionnalités d'AI fonctionnent de deux manières : (a) BYOK, où tu fournis et utilises ta propre clé API auprès d'un fournisseur d'AI tiers ; ou (b) Managed AI, une offre à la consommation mesurée dans laquelle les requêtes d'AI sont traitées via des fournisseurs d'AI que nous mettons en place et facturées selon l'usage. Lorsque tu utilises Managed AI, tu es responsable des frais générés par ta consommation mesurée. Lorsque tu utilises BYOK, tu es responsable de tes propres arrangements, coûts et de la conformité aux conditions de ton fournisseur.

Toutes les questions de facturation — y compris les frais, le paiement, les taxes, les renouvellements, la mesure de la consommation, les résiliations et les remboursements — sont régies par notre Politique de remboursement et de facturation, qui est incorporée aux présentes Conditions. Tu es responsable des taxes applicables que nous ne collectons pas. Nous pouvons modifier nos offres et nos frais pour l'avenir, avec un préavis lorsque la loi l'exige.

Ton Contenu et la licence que tu nous accordes

Tu conserves tous les droits de propriété sur ton Contenu. Nous ne revendiquons pas la propriété du Contenu que tu soumets aux Services ou que tu y crées.

Pour exploiter les Services, tu nous accordes une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'hébergement, de stockage, de reproduction, de traitement, de transmission, d'affichage et d'adaptation de ton Contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir, sécuriser et améliorer les Services et pour remplir nos obligations envers toi. Cette licence inclut le droit de mettre ton Contenu à la disposition de nos sous-traitants tiers (tels que les fournisseurs d'hébergement, d'e-mail et d'analytique) et, lorsque tu utilises des fonctionnalités d'AI, des fournisseurs d'AI concernés, dans chaque cas uniquement pour fournir les Services. Cette licence prend fin lorsque ton Contenu est supprimé, sauf dans la mesure où il a été partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé, ou lorsque sa conservation est requise par la loi ou à des fins de sauvegarde, de sécurité ou juridiques.

Tu es responsable de ton Contenu et tu déclares avoir les droits nécessaires pour le soumettre et pour accorder la licence ci-dessus, et que ton Contenu ne porte pas atteinte aux droits d'autrui et ne viole ni la loi ni les présentes Conditions. Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Notre propriété intellectuelle

Les Services, y compris la Plateforme, ses logiciels, son design, ses textes, ses graphiques, ses logos, ses marques et les autres éléments que nous fournissons (à l'exclusion de ton Contenu et des éléments de tiers), appartiennent à nous ou à nos concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Le nom « FIKR Space », nos logos et les noms de nos produits sont nos marques et ne peuvent pas être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous t'accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services et les utiliser à des fins professionnelles internes ou personnelles. Tu ne peux pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, désassembler ni créer des œuvres dérivées de toute partie des Services, sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou de la loi applicable. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Utilisation acceptable

Tu t'engages à n'utiliser les Services qu'à des fins licites et conformément à notre Politique d'utilisation acceptable, qui est incorporée aux présentes Conditions. Tu ne dois notamment pas détourner les Services, perturber leur fonctionnement ou leur sécurité, tenter d'y accéder sans autorisation, téléverser du code malveillant, porter atteinte aux droits d'autrui, ni utiliser les Services pour envoyer du Contenu illicite, nuisible ou trompeur.

Nous pouvons enquêter sur les violations présumées et prendre les mesures appropriées, notamment supprimer du Contenu, limiter ou suspendre l'accès, ou résilier des comptes, comme décrit dans les présentes Conditions et dans la Politique d'utilisation acceptable.

Services tiers et intégrations

Les Services peuvent s'intégrer à des produits, services et infrastructures de tiers, ou s'appuyer sur eux, notamment l'hébergement via Supabase (UE), des sous-traitants d'e-mail et d'analytique et — lorsque tu utilises des fonctionnalités d'AI — des fournisseurs d'AI tiers. Ton utilisation de tout service tiers peut être soumise aux conditions et aux pratiques de confidentialité propres à ce fournisseur, et nous ne sommes pas responsables des services tiers que nous ne contrôlons pas.

Si tu utilises BYOK, tu es responsable du respect des conditions du fournisseur d'AI dont tu fournis la clé API, ainsi que des coûts, limites ou obligations qu'il impose. Nous ne garantissons ni la disponibilité, ni l'exactitude, ni la continuité d'un service tiers, et une modification d'un service tiers peut affecter les fonctionnalités correspondantes des Services.

Fonctionnalités d'AI

Les Services incluent des fonctionnalités d'AI, proposées via BYOK ou Managed AI. Les résultats générés par l'AI peuvent être inexacts, incomplets, obsolètes ou autrement peu fiables, et peuvent ne pas convenir à ta situation particulière. Les résultats de l'AI ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, financier, d'investissement ou autre.

Il t'appartient de relire et de vérifier tout résultat de l'AI, et de décider comment l'utiliser avant de t'y fier ou d'agir en conséquence. Tu ne dois pas utiliser les fonctionnalités d'AI d'une manière qui enfreint les présentes Conditions, la Politique d'utilisation acceptable ou la loi applicable. D'autres limitations relatives à l'AI et aux autres résultats figurent dans notre Avertissement, qui est incorporé aux présentes Conditions.

Pré-lancement / bêta

Les Services, ou certaines de leurs parties, sont fournis en pré-lancement, en bêta ou à titre expérimental. Cela signifie qu'ils peuvent contenir des erreurs, changer sans préavis, et être indisponibles ou interrompus à tout moment. Les fonctionnalités de pré-lancement et de bêta sont fournies à des fins d'évaluation et de retours, sans garantie de disponibilité, de performance, de conservation des données ou d'adéquation à un usage particulier.

Tu reconnais que les fonctionnalités de pré-lancement et de bêta comportent un risque supplémentaire, et que tu ne dois pas t'y fier pour des usages critiques, de production ou urgents. Nous accueillons volontiers tes retours ; en les transmettant, tu nous accordes le droit de les utiliser pour améliorer les Services, sans obligation ni contrepartie à ton égard.

Suspension et résiliation

Tu peux cesser d'utiliser les Services et fermer ton compte à tout moment. Les instructions ou demandes de fermeture de compte peuvent être adressées à support@fikr.space.

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier ton accès aux Services, en tout ou en partie, avec ou sans préavis, lorsque : (a) tu enfreins les présentes Conditions ou une politique incorporée par renvoi ; (b) la loi ou un fournisseur tiers nous y oblige ; (c) ton utilisation présente un risque de sécurité, juridique ou opérationnel ; ou (d) nous mettons fin aux Services ou à une fonctionnalité. Lorsque cela est raisonnable et licite, nous nous efforcerons de te prévenir.

À la résiliation, ton droit d'utiliser les Services prend fin, et nous pouvons supprimer ton Contenu ou en restreindre l'accès conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi applicable, sous réserve de toute conservation que nous sommes tenus ou autorisés à maintenir. Les sections des présentes Conditions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation — notamment la propriété intellectuelle, les avertissements, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et le droit applicable — resteront en vigueur.

Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale. Nous excluons toutes les garanties implicites, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs, sécurisés ou dépourvus d'éléments nuisibles, ni que tout Contenu ou résultat de l'AI sera exact, complet ou fiable. La présente section n'exclut ni ne limite aucune garantie ou aucun droit qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi applicable, y compris les droits impératifs de protection des consommateurs dont tu bénéficies.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous, nos sociétés affiliées, dirigeants, employés et fournisseurs ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données, de clientèle ou d'opportunité commerciale, découlant de ton utilisation des Services ou de ton impossibilité de les utiliser, ou s'y rapportant.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale cumulée découlant des Services et des présentes Conditions, ou s'y rapportant, ne dépassera pas le plus élevé des deux montants suivants : (a) les sommes que tu nous as versées pour les Services au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité, ou (b) cent euros (100 €). Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude, ou au titre des droits impératifs des consommateurs.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, tu t'engages à indemniser et à garantir QE Ventures OÜ ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et frais raisonnables (y compris les honoraires juridiques) découlant de ou liés à : (a) ton Contenu ; (b) ton utilisation des Services ; (c) ton non-respect des présentes Conditions ou de toute politique incorporée par renvoi ; ou (d) ta violation de toute loi ou des droits d'un tiers. Nous pouvons, à notre choix, assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire donnant lieu à indemnisation, auquel cas tu t'engages à coopérer avec nous.

Modifications des Services et des présentes conditions

Nous pouvons modifier les Services et les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications substantielles aux présentes Conditions, nous t'en informerons dans un délai raisonnable, par exemple en publiant les Conditions mises à jour avec une date de « Dernière mise à jour » révisée ou par tout autre moyen approprié. Les modifications prennent effet à la date indiquée.

Si tu continues à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications, tu acceptes les Conditions mises à jour. Si tu n'es pas d'accord avec les modifications, tu dois cesser d'utiliser les Services et tu peux fermer ton compte. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie des Services comme décrit dans les sections relatives aux Services et au pré-lancement / à la bêta.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions et tout litige découlant de celles-ci ou des Services, ou s'y rapportant, sont régis par le droit estonien, sans égard aux principes de conflit de lois. Sous réserve des droits impératifs dont tu disposes en tant que consommateur, les tribunaux d'Estonie (le tribunal du comté de Harju, Tallinn) sont compétents pour tout litige, et nous nous soumettons, toi et nous, à leur compétence.

Si tu es un consommateur résidant dans l'Union européenne, tu conserves la protection des dispositions impératives du droit de ton pays de résidence, et tu peux également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne, disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr, pour chercher une résolution extrajudiciaire des litiges de consommation. Nous t'encourageons à nous contacter d'abord à legal@fikr.space afin que nous puissions essayer de régler la question directement.

Contact

Si tu as des questions sur les présentes Conditions, contacte-nous :

— Demandes générales et juridiques : legal@fikr.space

— Support et questions de compte : support@fikr.space

— Questions de facturation : billing@fikr.space

— Questions relatives à la confidentialité : privacy@fikr.space

Exploitant : QE Ventures OÜ, Meistri tn 6, 13517 Tallinn, Estonie. Numéro d'enregistrement de la société : 17581053. Des informations complémentaires figurent dans nos Mentions légales.